Voici un article paru dans le Figaro il y a quelques heures, il m’a paru intéressant de relayer.
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Les Etats-Unis sont en effet le seul pays développé à utiliser ce système: tout citoyen des Etats-Unis doit se soumettre au fisc américain – l’Internal Revenue Service (IRS) – même s’il réside toute l’année à l’étranger, et même sans projet de rentrer un jour «au pays». Or, si la naturalisation américaine peut parfois être complexe à obtenir, le pays pratique une approche très relâchée du droit du sol: tous les enfants nés aux Etats-Unis sont automatiquement considérés comme des citoyens américains, et ce même si ses deux parents sont des étrangers en situation irrégulière. Seuls les enfants de diplomates échappent à cette attribution automatique.
«Accidental Americans»
Et cela vaut même pour les naissances imprévues sur le territoire, pour des personnes qui n’ont pas toujours conscience de ce que cela implique pour le nouveau-né, ce que les autorités appellent un peu abruptement les «Accidental Americans» (les Américains par accident). L’enfant d’un couple de Français qui, par exemple, naîtrait avant terme alors que ses parents sont en vacances aux Etats-Unis serait considéré par les autorités comme un Américain. Autrement dit un contribuable.
Dans un article consacré au phénomène, le journalLa Tribune prend notamment l’exemple d’un jeune Français de 30 ans qui, bien que né aux Etats-Unis, n’y est quasiment jamais retourné ensuite et n’y a même pas passé son enfance. Il n’en a pas moins été relancé par le fisc américain pour remplir ses devoirs de «citoyen américain». Des cas qui auraient tendance à se multiplier, là où l’administration américaine était relativement indifférente jusque-là aux «contribuables moyens». Les conventions fiscales qui existent entre la France et les Etats-Unis permettent d’ailleurs aux autorités américaines d’exiger l’impôt dû, ce dont elles se privent de moins en moins.
Le fisc français, bras armé potentiel
Les Etats-Unis rendent normalement déductible de la note à régler les impôts déjà payés en France. Autrement dit, la France ayant un impôt sur le revenu élevé, il y a peu de chance que le fisc américain puisse réclamer quoi que ce soit à un contribuable hexagonal. La situation est plus délicate pour la vente d’une résidence immobilière: en cas de plus-value, celle-ci n’est pas taxée en France mais elle l’est aux Etats-Unis, qui peuvent donc exiger le versement de sommes sous peine de poursuites. Et qui peuvent, dans le cadre d’accords de coopération, demander au fisc français d’assurer le recouvrement.
«Concrètement, pour en arriver à une situation où le Trésor public agisse de la sorte, il faut une demande officielle des Etats-Unis, la procédure n’étant pas automatique. Ensuite, il faut effectivement que l’administration fiscale française ait la volonté de mettre à exécution cette menace, ce qui n’est pas toujours le cas», explique au Figaro Thomas Carbonnier, avocat au cabinet Equity Avocats. «Dans les faits, c’est surtout dans les dossiers de fraude fiscale avérée que les autorités françaises agissent, pas pour les cas de citoyenneté “accidentelle”. Mais en théorie, une action du fisc français contre ces personnes est possible».
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Comments
Et bien ! On ne sait pas tout !
Merci.
Bises, Carole
Meme de bonne foi, qui peut penser à déclarer ses revenus aux US s’il n’a pour ainsi dire jamais mis les pieds dans le pays.
Un article vraiment très instructif.
Merci, moi aussi alors que je savais qu’aux US le droit du sol prime, je ne pensais pas aux lourdes implications que cela pourrait avoir
scotché!!!
Oui il faut le savoir, c’est vrai qu’avec les flux de nos générations actives, il peut arriver que l’on naisse aux USA mais que l’on n’y vive jamais et pourtant le droit du sol prime .