C’est bientôt la saison des taxes ! Impôts aux USA pour les particuliers résidents en France

Quand on pense à Las Vegas! La première idée qui ressort n’est sans doute pas l’impôt ou les taxes !

Pourtant, il semblait quand même important de faire un point à ce sujet car de nombreux francophones ont investi dans la pierre ou dans des business ici aux USA.

Taxes

Petit recap basic sur les termes :

IRS = Internal Revenue Service ( centre des Impots)

Form = Formulaire

ITIN ou TIN= (Individual Taxpayer Identification Number)

CPA = Certified Public Accountant qui correspond a notre expert comptable.

Prenons un exemple concret:

Intéressons nous aux revenus locatifs pour un couple français qui a investi aux USA en nom propre, ce couple est résident fiscal en France.

Application de la convention Franco -Américaine, voir le detail ici.

Côté France : A voir avec le centre des impôts compétent, et de la responsabilité du déclarant.

Côté USA : chaque personne physique propriétaire en nom propre d’un ou plusieurs biens est tenue de déclarer via le formulaire 1040NR.

Dans notre exemple, les revenus seront divisés en deux et affectés sur la déclaration personnelle.

Chaque déclarant doit obtenir un numéro d’identification appelé ITIN. Pour ce faire il faut fournir copie couleur du passeport certifié et remplir le form w7

Le gestionnaire  américain qui s’occupe de votre (vos) propriété (s) doit fournir un relevé à la fin de l’année un rapport avec le total des loyers perçus et les dépenses associées à chaque bien.  (Il ne s’occupe pas de l’aspect fiscal français).

A cela s’ajoute des frais  « généraux » déductibles tels que :

  •  Billet d’avion ( 1/an et par personne) /- véhicule de location/-Frais d’hôtel pendant le séjour américain.

Enfin il faut fournir les dates exactes de présence sur le sol US pendant l’année.

Pour terminer, faisons le point la date de Dépôt pour les déclarations 2018.

15 Avril 2019 -1040NR ( possibilité de demander une extension de 6 mois )

Il est important de savoir que même si  dans l’exemple, « notre » couple possède 2 propriétés ( une a Las Vegas et une à Atlanta)

La déclaration d’impôts sera UNIQUE et par personne, vous devrez la faire réaliser (ou la réaliser vous même ) par une entreprise qui détiendra les rapports annuels de toutes vos propriétés. Le CPA qui prépare la déclaration la signe également et engage sa responsabilité.

Si vous possédez une LLC, la déclaration de revenus peut être différente.

En conclusion, Vous avez des propriétés aux USA , demander à votre comptable français comment notifier ou déclarer vos biens  US pour votre déclaration française. Et ici aux USA , faites  ou faites faire votre déclaration de revenus locatifs en respectant les délais.

 

 

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